> > Note : c'est justement pour éviter ça qu'ont été créé les brevets.
> Faux. Les brevets ont été créés pour protéger des savoir-faire (procédé), des « recettes » secrètes (en prenant « recette » dans le sens de procédé, pas de composition).
Là tu cites la compensation du brevet. Le but du brevet c'est justement faire en sorte que les procédés soient publics et non gardés secrets, afin qu'à terme ils profitent à tous et ne soient pas perdus. Ce but me semble bien adapté au logiciel.
(ce qui ne me parait pas adapté c'est le manque de controle des brevets, les durées de monopole, les brevets donnés sur des softs qui ne relèvent pas d'un procédé technique innovant et ce genre de choses).
> ce qui rend le texte bancale à mon goût.
Le texte ne fait que décrire la situation actuelle au regard de la loi. Mais il explique bien qu'actuellement les logiciels ne sont pas exclus et où a été mise la limite.
La limite me semble à moi assez claire (ce qui ne veut pas dire quelle est bien placée), et c'est ce qui me fait aussi dire qu'avec les brevets le problème principal est le manque de controle sur les brevets proposés, pas le fait qu'ils puissent contenir du logiciel.
[^] # Re: Grrr
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 2.
> Faux. Les brevets ont été créés pour protéger des savoir-faire (procédé), des « recettes » secrètes (en prenant « recette » dans le sens de procédé, pas de composition).
Là tu cites la compensation du brevet. Le but du brevet c'est justement faire en sorte que les procédés soient publics et non gardés secrets, afin qu'à terme ils profitent à tous et ne soient pas perdus. Ce but me semble bien adapté au logiciel.
(ce qui ne me parait pas adapté c'est le manque de controle des brevets, les durées de monopole, les brevets donnés sur des softs qui ne relèvent pas d'un procédé technique innovant et ce genre de choses).
> ce qui rend le texte bancale à mon goût.
Le texte ne fait que décrire la situation actuelle au regard de la loi. Mais il explique bien qu'actuellement les logiciels ne sont pas exclus et où a été mise la limite.
La limite me semble à moi assez claire (ce qui ne veut pas dire quelle est bien placée), et c'est ce qui me fait aussi dire qu'avec les brevets le problème principal est le manque de controle sur les brevets proposés, pas le fait qu'ils puissent contenir du logiciel.