Ce qui l'est plus, c'est ce principe où la loi passe sauf vote contraire du parlement.
En fait cette règle elle-même est tout à fait logique : le parlement vote une loi en première lecture, la commission européenne propose sur cette base un texte qui fera l'unanamité avec le conseil européen (c'est-à dire : les Etats), le parlement s'il est cohérent avalise donc un texte dans l'esprit de celui qu'il a voté peu avant.
Le bug ici, ce n'est pas la procédure de vote, c'est que la commission s'est assise complètement sur le texte du parlement pour en changer le sens à l'aide d'un jeu de mots dénoncé par Rocard et autres (n'est brevetable que ce qui est technique, et est technique ce qui a un aspect technique), aboutissant à cette situation ubuesque.
Pour le reste, je suis d'accord avec toi, je pense que les parlementaires même hésitants sur la question vont être très remontés.
[^] # Re: Pas de panique...
Posté par anonimulo . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 3.
En fait cette règle elle-même est tout à fait logique : le parlement vote une loi en première lecture, la commission européenne propose sur cette base un texte qui fera l'unanamité avec le conseil européen (c'est-à dire : les Etats), le parlement s'il est cohérent avalise donc un texte dans l'esprit de celui qu'il a voté peu avant.
Le bug ici, ce n'est pas la procédure de vote, c'est que la commission s'est assise complètement sur le texte du parlement pour en changer le sens à l'aide d'un jeu de mots dénoncé par Rocard et autres (n'est brevetable que ce qui est technique, et est technique ce qui a un aspect technique), aboutissant à cette situation ubuesque.
Pour le reste, je suis d'accord avec toi, je pense que les parlementaires même hésitants sur la question vont être très remontés.