Re: Pas de panique...

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[^] # Re: Pas de panique...

Posté par ragoutoutou le 02 mars 2005 à 15:05. En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 1.

Majorité absolue, pas majorité des 2/3

cfr: http://www.ffii.fr/IMG/pdf/EuMepsRatio0412Fr.pdf(...)

et http://europa.eu.int/eur-lex/fr/treaties/selected/livre252.html#anA(...)