Ca dépend de pas mal de paramètres, dont "qui porte plainte".
Le web reste à l'heure actuelle un gros problème en matière de juridiction.
Où doit-on juger ? dans le pays où sont hébergés les serveurs ? dans celui où est constaté l'infraction ? dans celui d'origine de la personne commettant l'infraction ?
Cela se fait, à ma connaissance, au cas par cas.
[^] # Re: Pression politique...
Posté par Brice Carpentier . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 1.
Le web reste à l'heure actuelle un gros problème en matière de juridiction.
Où doit-on juger ? dans le pays où sont hébergés les serveurs ? dans celui où est constaté l'infraction ? dans celui d'origine de la personne commettant l'infraction ?
Cela se fait, à ma connaissance, au cas par cas.