Voilà le mail que j'ai envoyé au menbre du Cabinet de McCreevy en charge de la propriété intellectuelle et sa réponse :
-----Original Message-----
From: xxx.xxxxxx@xxxx.xxxx
Sent: Tuesday, March 01, 2005 5:27 PM
To: BURY Claire (CAB)
Subject: Directive sur la brevetabilité des logiciels
Madame,
malgrès les importantes questions soulevées par cette directive et la
volonté affirmée par beaucoup d'intervenants dans le processus
d'élaboration d'une directive, notamment les représentants directs des
citoyens, i.e. le parlement européen, de remettre le présent texte en
chantier afin de prendre en compte l'évolution de la réalité du sujet,
la directive va continuer son chemin de validation
N'y a t il pas là un risque de signal de non prise en compte de la
volonté populaire ou du moins d'un majorité des acteurs de la gestion
de l'Union Européenne ?
Étant moi-même dans le domaine de l'informatique, je connais un peu
les enjeux et les pressions qui peuvent s'exercer sur vous, mais il
semble que la position de l'Union Européenne va faire jurisprudence
mondiale. Ne faut il pas alors rechercher le consensus entre tous les
représentants des institutions européenne ?
La situation présente est inconfortable, mais ne vaut elle pas mieux
qu'une prise de décision précipitée et non soutenue par tous les
parties prenantes ?
En vous remerciant de l'attention que vous m'avez accordée, j'espère
que vous aurez le temps de répondre à mes questions.
Veuillez, madame, recevoir l'expression de toute ma considération.
G Chovet, citoyen Européen.
-----Reply Message-----
Monsieur
Merci pour votre mail. La Commission est bien consciente des questions qui
sont actuellement posées dans ce dossier. Elle ne manquera pas de prendre
ses responsabilités selon les règles établies par les traités. La balle est
actuellement dans le camp du Conseil qui devra se prononcer dans un proche
avenir
Bien à vous
Claire Bury
# Echange avec le cabinet de Mc Creevy.
Posté par Guy Chovet . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 2.
-----Original Message-----
From: xxx.xxxxxx@xxxx.xxxx
Sent: Tuesday, March 01, 2005 5:27 PM
To: BURY Claire (CAB)
Subject: Directive sur la brevetabilité des logiciels
Madame,
malgrès les importantes questions soulevées par cette directive et la
volonté affirmée par beaucoup d'intervenants dans le processus
d'élaboration d'une directive, notamment les représentants directs des
citoyens, i.e. le parlement européen, de remettre le présent texte en
chantier afin de prendre en compte l'évolution de la réalité du sujet,
la directive va continuer son chemin de validation
N'y a t il pas là un risque de signal de non prise en compte de la
volonté populaire ou du moins d'un majorité des acteurs de la gestion
de l'Union Européenne ?
Étant moi-même dans le domaine de l'informatique, je connais un peu
les enjeux et les pressions qui peuvent s'exercer sur vous, mais il
semble que la position de l'Union Européenne va faire jurisprudence
mondiale. Ne faut il pas alors rechercher le consensus entre tous les
représentants des institutions européenne ?
La situation présente est inconfortable, mais ne vaut elle pas mieux
qu'une prise de décision précipitée et non soutenue par tous les
parties prenantes ?
En vous remerciant de l'attention que vous m'avez accordée, j'espère
que vous aurez le temps de répondre à mes questions.
Veuillez, madame, recevoir l'expression de toute ma considération.
G Chovet, citoyen Européen.
-----Reply Message-----
Monsieur
Merci pour votre mail. La Commission est bien consciente des questions qui
sont actuellement posées dans ce dossier. Elle ne manquera pas de prendre
ses responsabilités selon les règles établies par les traités. La balle est
actuellement dans le camp du Conseil qui devra se prononcer dans un proche
avenir
Bien à vous
Claire Bury