Re: Liste des participants ?

Patrick Devedjian, en charge du dossier, et certainement Claudie Haigneré, déléguée aux affaires européennes, ce sont eux qui étaient présents le 18 mai 2004 et ont accepté l'accord sur le texte pro-brevets logiciels du Conseil.

Leurs coordonnées peuvent être trouvée sur : http://kwiki.ffii.org/LtrConsRecvFr0406Fr(...) (seul le ministre de l'économie a changé, mais Bon...)