vous pouvez désormais trouver la lettre originale envoyée par Barroso (Commission) à Borell (Parlement).
Elle exprime s’attendre à ce que le Conseil adopte l’accord de mai 2004 en point A, sans lâcher un seul mot sur le manque factuel de majorité soutenant ce texte. Elle promet que la position du Parlement sera prise en compte après une seconde lecture mais n’explique pas pourquoi ce n’a pas été le cas après la première lecture.
Baroso a été invité à rencontrer la « Conférence des Présidents » du Parlement européen, ce jeudi. Il sera certainement interpelé également par d’autres eurodéputés et invité à s’exprimer avant la séance plénière. Cependant, la seule voie pour le Conseil et la Commission de faire face aux problèmes et de conduire maintenant une véritable première lecture semble être d’appeler à un recompte des votes (point B) au sein du Conseil.
Les Chrétiens-Démocrates allemands et les Libéraux suèdois ont élevé la voix afin d’appeler à ceci, comme vous pourrez le lire sur :
Il faut remarquer que la question de savoir si le Conseil est ou non responsable devant les parlements nationaux est une question clé pour savoir si la Constitution européenne peut ou non être amenée à fonctionner. Cette Constitution donne au Conseil plus de pouvoirs que jamais mais elle exige qu’il soit responsable devant les parlements nationaux (article I-46), sans toutefois spécifier clairement les moyens de s’assurer de cette responsabilité. Il appartient ainsi à des gens comme Barroso de montrer s’ils veulent nous amener à une Union européenne qui soit démocratique ou qui soit dictatoriale. Et Baroso semble avoir adopté cette dernière option avec sa dernière lettre au Parlement européen.
[^] # Re: Question : Et avec la constitution ?
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 10.