Perdu,
On m'a souvent ressorti le L225-2 du code pénal :
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
[...]
2o A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
[...]
L'appel au boycott est bien une discrimination a l'égard d'une personne morale dans le but d'entraver l'excercice normale de son activité économique.
Si tu boycott toi de ton coté je doute qu'on puisse dire que tu entraves quoi que ce soit, tu choisis ce que tu achètes. Par contre si tu discrimines une société particulière en appelant à la boycotter, tu tombes dedans.
[^] # Re: Pression politique...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 3.
On m'a souvent ressorti le L225-2 du code pénal :
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
[...]
2o A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
[...]
L'appel au boycott est bien une discrimination a l'égard d'une personne morale dans le but d'entraver l'excercice normale de son activité économique.
Si tu boycott toi de ton coté je doute qu'on puisse dire que tu entraves quoi que ce soit, tu choisis ce que tu achètes. Par contre si tu discrimines une société particulière en appelant à la boycotter, tu tombes dedans.