Je crois que voter non, n'empecheras pas la constitution, mais sortiras la france de ce contexte, il est possible (pourquoi pas ?) qu'à ce moment, même si les brevets logiciels sont valides en europe, ils ne le soient pas en France.
Pourquoi la France serait obligé de suivre la comission européenne ?
[^] # Re: Encore un bel exemple...
Posté par hervé Couvelard . En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 3.
Pourquoi la France serait obligé de suivre la comission européenne ?