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Re: Question : Et avec la constitution ?

Retourner au contenu associé (dépêche : La Commission refuse une nouvelle première lecture)

  • [^] # Re: Question : Et avec la constitution ?

    Posté par Grumbl le 01 mars 2005 à 18:22. En réponse à la dépêche La Commission refuse une nouvelle première lecture. Évalué à 9.

    Le Parlement européen n'aura aucun nouveau moyen de contrainte sur la commission européenne après la ratification du traité pour une constitution européenne.

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