Le titre exact est "traité instituant une Constitution pour l'Europe".
Je sais merci, je l'ai lu. Ce n'est parce que je suis de gauche que je ne sais pas lire et insinuer que je suis un imbécile pour me répondre (sans arguments d'ailleurs) est une technique contestable.
C'est donc à la fois un traité et une constitution, un "machin" unique au monde et inconnu des démocraties jusqu'à présent.
C'est le cas de tous les traités ayant précédé
Donc on a l'unanimité parce que c'était déjà le cas avant. C'est comme ça et puis c'est tout, circulez ya rien à voir !
Nice compris; on l'a bien vu lorsque le gouvernement de Jose Maria Aznar a voulu bloquer les travaux de réforme dudit traité.
Décidément ce traité de Nice est une formidable merde, s'il n'existait pas il aurait fallu l'inventer :)
[^] # Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Posté par rouge13 . En réponse à la dépêche Les brevets logiciels dans décision-micro. Évalué à -1.
Je sais merci, je l'ai lu. Ce n'est parce que je suis de gauche que je ne sais pas lire et insinuer que je suis un imbécile pour me répondre (sans arguments d'ailleurs) est une technique contestable.
C'est donc à la fois un traité et une constitution, un "machin" unique au monde et inconnu des démocraties jusqu'à présent.
C'est le cas de tous les traités ayant précédé
Donc on a l'unanimité parce que c'était déjà le cas avant. C'est comme ça et puis c'est tout, circulez ya rien à voir !
Nice compris; on l'a bien vu lorsque le gouvernement de Jose Maria Aznar a voulu bloquer les travaux de réforme dudit traité.
Décidément ce traité de Nice est une formidable merde, s'il n'existait pas il aurait fallu l'inventer :)