Il y a déjà un un cas tristement cèlebre, c'est celui d'infineon avec les mémoires SDRAM. Ils ont proposé cela comme standard, pendant qu'ils brevetaint en cachette dans leur petit coin (on ne pouvait pas s'en rendre compte car c'était "patent pending"), le brevet n'étant donc pas encore public.
Infineon a plaidé la bonne foi, mais je crois que le brevet a été (repris! après avoir été accordé), ils ont fait appel, mais je ne sais plus comment l'affaire s'et terminée.
[^] # Re: Le cas infineon
Posté par khalid . En réponse à la dépêche OASIS envisage d'accepter les brevets. Évalué à 1.
Infineon a plaidé la bonne foi, mais je crois que le brevet a été (repris! après avoir été accordé), ils ont fait appel, mais je ne sais plus comment l'affaire s'et terminée.