En effet, si les brevets logiciels ne passent pas, que vont devenir ceux qui ont été validés illégalement par l'OEB ?
À mon avis rien, simplement, ils ne pourront pas être utilisés pour réclamer des royalties ou comme « preuve de violation de brevet » dans un procès, puisqu'ils n'auront pas d'existence légale. Il n'ont pas d'existence légale en ce moment, d'ailleurs. Arrêtez-moi si je me trompe, mais il me semble que tous les procès à base de brevets logiciels et médicaux se font aux États-unis, pas en Europe. Je n'ai pas (encore) entendu parler de procès pour violation de brevet logiciel en Europe, parce que personne n'est sûr de pouvoir les utiliser légalement pour gagner un procès.
[^] # Re: De la vulgarisation
Posté par Matthieu Weber . En réponse à la dépêche Entretien avec Michel Rocard dans "Le Monde" sur les brevets logiciels. Évalué à 3.
À mon avis rien, simplement, ils ne pourront pas être utilisés pour réclamer des royalties ou comme « preuve de violation de brevet » dans un procès, puisqu'ils n'auront pas d'existence légale. Il n'ont pas d'existence légale en ce moment, d'ailleurs. Arrêtez-moi si je me trompe, mais il me semble que tous les procès à base de brevets logiciels et médicaux se font aux États-unis, pas en Europe. Je n'ai pas (encore) entendu parler de procès pour violation de brevet logiciel en Europe, parce que personne n'est sûr de pouvoir les utiliser légalement pour gagner un procès.