Au lieu de taper sur les doigts de l'OEB, je-ne-sais-qui est arrivé avec un projet de directive européenne légalisant le comportement de l'OEB. Etrange non ?
Pas vraiment : un des enjeux de la bataille en cours est de ramener l'OEB sous la coupe de la communauté européenne. La convention de Munich a été signée hors du droit européen, et l'office se considère hors des droits nationaux, au point de refuser l'application du droit du travail allemand (ce sont des rumeurs). Seul le tribunal Administratif de l'OIT (organisation internationale du travail - ONU) est compétent.
Si une directive est votée, cela oblige l'OEB a intégrer le droit Européen, et donc à obéir aux différents recours juridiques qui vont avec. D'où l'importance qu'une directive soit votée.
Par ailleurs, je vous invite à voter pour recommander l'article !
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par KaTeznik (site web personnel) . En réponse à la dépêche Entretien avec Michel Rocard dans "Le Monde" sur les brevets logiciels. Évalué à 5.
Pas vraiment : un des enjeux de la bataille en cours est de ramener l'OEB sous la coupe de la communauté européenne. La convention de Munich a été signée hors du droit européen, et l'office se considère hors des droits nationaux, au point de refuser l'application du droit du travail allemand (ce sont des rumeurs). Seul le tribunal Administratif de l'OIT (organisation internationale du travail - ONU) est compétent.
Si une directive est votée, cela oblige l'OEB a intégrer le droit Européen, et donc à obéir aux différents recours juridiques qui vont avec. D'où l'importance qu'une directive soit votée.
Par ailleurs, je vous invite à voter pour recommander l'article !
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KaTeznik