Puisque vous voulez jouer sur les mots, cette redevance n'est pas un dédommagement mais une compensation, ce qui n'appelle pas les mêmes sous-entendus (que vous soulignez d'ailleurs avec votre "(sic)").
> on a le droit de taguer tous les murs,
Mais bien sur. Et la marmotte....
Il y a deux différences notables entre la copie privée et la pseudo-analogie que vous donnez :
- Le droit à la copie privée est un droit explicitement octroyé par le droit français, pas celui de taguer les murs...
- Lorsque l'artiste commence son processus de création, il est parfaitement au courant de ce droit, et il en a le plus souvant déjà profité lui-même avant... Idem lors du prossessus de commercialisation. Je ne pense pas que ce soit le cas pour un mur (puisque le tag n'est pas légal ;)
[^] # Re: Et une question ?
Posté par sobek . En réponse à la dépêche DRM : l'UFC poursuit Sony et Apple alors que l'UE enquête toujours sur Microsoft. Évalué à 1.
Puisque vous voulez jouer sur les mots, cette redevance n'est pas un dédommagement mais une compensation, ce qui n'appelle pas les mêmes sous-entendus (que vous soulignez d'ailleurs avec votre "(sic)").
> on a le droit de taguer tous les murs,
Mais bien sur. Et la marmotte....
Il y a deux différences notables entre la copie privée et la pseudo-analogie que vous donnez :
- Le droit à la copie privée est un droit explicitement octroyé par le droit français, pas celui de taguer les murs...
- Lorsque l'artiste commence son processus de création, il est parfaitement au courant de ce droit, et il en a le plus souvant déjà profité lui-même avant... Idem lors du prossessus de commercialisation. Je ne pense pas que ce soit le cas pour un mur (puisque le tag n'est pas légal ;)