Oui et non. Enfin, à la base ça a probablement été déterminant dans le choix de cette date, mais depuis le vote sur les brevets logiciels a été retiré de l'ordre du jour de cette réunion du Conseil.
Ceci dit, avec le vote d'une motion au Bundestag et le dépôt officiel par le Parlement Européen de la requête pour un retour en 1ère lecture, ça reste une grosse journée, et une bonne date symbolique.
[^] # Re: Problème d'horaire
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels : manifestation à Bruxelles ce jeudi. Évalué à 5.
Oui et non. Enfin, à la base ça a probablement été déterminant dans le choix de cette date, mais depuis le vote sur les brevets logiciels a été retiré de l'ordre du jour de cette réunion du Conseil.
Ceci dit, avec le vote d'une motion au Bundestag et le dépôt officiel par le Parlement Européen de la requête pour un retour en 1ère lecture, ça reste une grosse journée, et une bonne date symbolique.