Le droit a la copie privée de données audio semble etre légal comme quelqu'un le disait précédemment.
La taxe est une juste une compensation financière.
La SACEM dit ceci sur le sujet : http://www.sacem.org/percevoir/sdrm/piraterie02.html(...)
Un corrollaire amusant : Vous avez le droit de faire du download avec Napster (c'est de la copie privée). Mais vous n'avez pas le droit de proposer de l'upload (c'est de la copie publique) sans être autorisé par la Sacem/l'Auteur.
Perso, je pense que ce droit a la copie privée est un peu aberrant et que ca entraine d'autres trucs aberrants comme la taxe...
[^] # Re: le droit a la copie !!!
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche La taxe sur les CD-R, c'est pour lundi :(. Évalué à 1.
La taxe est une juste une compensation financière.
La SACEM dit ceci sur le sujet :
http://www.sacem.org/percevoir/sdrm/piraterie02.html(...)
Un corrollaire amusant : Vous avez le droit de faire du download avec Napster (c'est de la copie privée). Mais vous n'avez pas le droit de proposer de l'upload (c'est de la copie publique) sans être autorisé par la Sacem/l'Auteur.
Perso, je pense que ce droit a la copie privée est un peu aberrant et que ca entraine d'autres trucs aberrants comme la taxe...