Puisque vous êtes intéressés par le remboursement de la taxe des CD-R et qu'il n'y a rien de plus facile que de prouver qu'un CD contient une distro, j'ai fait un tour sur le web de la sacem... Evidemment j'ai rien trouvé la dessus !!!
Par contre il y a une liste de contacts : http://www.sacem.fr/percevoir/sdrm/contactsdrm.html(...)
Et devinez ce qu'on y voit : des personnes qui ne font que de la coordination avec Sony et EMI !!!! La preuve même que cette taxe ne favorise pas les artistes mais les maisons de disques !! Messieurs les ministres, puisque vous savez que la loi Lang n'a pas eu l'effet voulu (voir lien sur liberation plus bas mais scoré 0 malheureusement), pourquoi ne pas l'abroger au lieu d'en étendre le champ d'action ??
Par contre il y a un contact chez les sociétés chargés de percevoir la taxe. Je vais lui envoyer un mail et voir comment cela se passe... Plus de nouvelles bientot sur linuxfr.
[^] # Re: Demande_de_remboursement.sh
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche La taxe sur les CD-R, c'est pour lundi :(. Évalué à 1.
Par contre il y a une liste de contacts : http://www.sacem.fr/percevoir/sdrm/contactsdrm.html(...)
Et devinez ce qu'on y voit : des personnes qui ne font que de la coordination avec Sony et EMI !!!! La preuve même que cette taxe ne favorise pas les artistes mais les maisons de disques !! Messieurs les ministres, puisque vous savez que la loi Lang n'a pas eu l'effet voulu (voir lien sur liberation plus bas mais scoré 0 malheureusement), pourquoi ne pas l'abroger au lieu d'en étendre le champ d'action ??
Par contre il y a un contact chez les sociétés chargés de percevoir la taxe. Je vais lui envoyer un mail et voir comment cela se passe... Plus de nouvelles bientot sur linuxfr.