Dans ce cas, il faudrait plutot demander a revoir le principe de fonctionnement du point A, i.e. chercher une meilleur regulation sur l'utilisation du point A.
Un point A implique qu'un concensus a été acquis est-ce le cas quand l'Allemagne, l'Espagne, les Pays Bas le Danemark (c'est récent) et la majorité du parlement européen estiment le contraire ?
Autant certaines anomalies de fonctionnement dans le circuit démocratique de l'Europe sont possibles légalement autant décréter qu'il y a concensus sur les brevets logiciels malgré le désaccord franc du parlement est une parfaite tartufferie et consiste en un abus manifeste de pouvoir et de non respect du code européen.
J'appelle ça la remise en cause de la démocratie, si quelqu'un a une meilleure définition...
[^] # Re: Et le fond(s) ?
Posté par fbattail . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels : le Parlement néerlandais à la rescousse. Évalué à 4.
Un point A implique qu'un concensus a été acquis est-ce le cas quand l'Allemagne, l'Espagne, les Pays Bas le Danemark (c'est récent) et la majorité du parlement européen estiment le contraire ?
Autant certaines anomalies de fonctionnement dans le circuit démocratique de l'Europe sont possibles légalement autant décréter qu'il y a concensus sur les brevets logiciels malgré le désaccord franc du parlement est une parfaite tartufferie et consiste en un abus manifeste de pouvoir et de non respect du code européen.
J'appelle ça la remise en cause de la démocratie, si quelqu'un a une meilleure définition...