Re: C'est encore plus compliqué !

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[^] # Re: C'est encore plus compliqué !

Posté par jeff110 le 05 février 2005 à 12:44. En réponse à la dépêche Le conseil tente de refuser la demande de retour à une première lecture de Parlement européen. Évalué à 3.

--> "Le retour en première lecture relance un cycle de deux ou trois ans. Les pro-brevets pourront pendant ce temps continuer à déposer des brevets."

C'est aussi un moyen de retarder l'adoption de la version des pro-brevet en attendant la mise en place d'une nouvelle constitution plus democratique.