"Si vous ne croyez pas que la reproduction illégale ne fait qu'un avec les enlèvements et le meurtre, vous préférerez certainement ne pas vous servir du terme «piratage» pour la désigner. Des termes neutres tels que «reproduction interdite» ou «reproduction non autorisée» peuvent être employés. Certains d'entre nous préfèrent employer une expression positive, telle que «partage d'informations avec son voisin»."
"Supposons qu'il vaille mieux payer une taxe sur les DAT, s'il doit en résulter un accroissement significatif de l'activité musicale et cherchons comment on pourrait organiser les détails de cette taxe afin de porter au maximum les bénéfices. [...]
Éventuellement, on peut envisager que la copie personnelle se développe largement, à tel point qu'estimer son étendue par ses moyens de vente ne sera pas satisfaisant. Pas satisfaisant, ça l'est déjà pour les musiciens qui distribuent de façon indépendante, sans l'aide des maisons de disque; et s'il y en a qui doivent être aidés, c'est bien eux. Nous avons besoin d'une estimation de l'usage de n'importe quel morceau, pour pouvoir distribuer les fonds récoltés par les taxes.
Ces évaluations peuvent se pratiquer grâce à la surveillance. De temps en temps, le personnel de surveillance demanderait à des membres du public choisis au hasard, de montrer les copies qu'ils ont faites de morceaux copyrightés. Ces citoyens ne seraient pas tenus de répondre. Mais comme il n'y aurait ni pénalité ni culpabilité associée à la copie, les gens seraient heureux de participer. Les fans d'un groupe espéreront être choisis, ainsi ils participeraient au compte de leur groupe favori. "
On va effectivement en arriver à une taxe sur les supports numériques et les connexions internet.
S'il est fondamental de ne pas se braquer bêtement en refusant toute évolution dans ce sens, il est également fondamental de lutter avec acharnement pour que les auteurs d'oeuvres libre ou semi-libres (CC nc, démo, shareware, gratuit...) bénéficient de la manne d'une manière ou d'une autre, et pour que l'ensemble de la répartition soit géré de façon transparente. C'est la moindre des choses que si je paye la taxe, elle serve à rémunérer ce que j'utilise : des logiciels libres, de la musique libre.
C'est ça qu'il faut revendiquer, c'est ça que l'on aura du mal à obtenir. On pourrait imaginer que chaque année 10 000 questionnaires anonymes soient envoyés, afin que l'on puisse établir avec précision à quelles auteurs les gens veulent envoyer leur argent.
Il faut refuser que les bénéfices de la taxe aillent uniquement aux sociétés de droit d'auteur actuels, opaques et hérmétiques. Si nous croyons que la liberté du savoir et le libre partage de l'art et de la culture est constitutive de la prochaine grande étape de la civilisation, il faut revendiquer maintenant une taxe qui profite à tous les auteurs, de la façon la plus simple et non bureaucratique possible. S'il doit y avoir des étalements, des plafonds, des péréquations, que cela soit suffisament simple et transparent pour que, à la manière d'un dépouillement électoral, chacun puisse vérifier dans son coin qu'il n'y a pas eu de triche.
Si on avait le choix, on pourrait envisager de refuser la taxe, et se contenter d'encourage les ressources annexes des artistes : concerts, cours, copies, simplification et extension du statut d'intermitent du spectacle, subventions indirectes, revenu d'existence... Mais ce serait comme se battre contre des moulins à vent. Il faut être réaliste pour avancer, il y a à beaucoup à gagner ou à perdre, ne soyons pas cons : continuons à aimer le libre dans tous les domaines, mais revendiquons ensemble une autre taxe !
POUR UNE TAXE TRANSPARENTE :
- La répartition se base sur une grande enquête annuelle, dont les réponse sont anonymes et ouvertes (et ne sont donc pas réservés aux bénéfices des seuls adhérents d'une société d'auteurs, homologuées ou non.)
- En échange de cette taxe, la notion de copie privée est étendue aux partages sur les réseaux p2p gratuits et sans publicité.
- Les péréquations, plafonnements, étalements dans le temps, etc... s'ils doivent absolument avoir lieu, sont décidés par un collège composé de représentants des associations des différentes catégories d'auteurs d'oeuvres propriétaires, mais également des associations des auteurs d'oeuvres libres, semi-libres, et gratuites, sans oublier les associations de consommateurs. Idem pour les détails du processus de la grande enquête annuelle.
- Les frais de gestions sont financés par l'Etat (nos impôts), le bénéfices de la taxe ne pouvant être utilisés que pour rémunérer les auteurs, tous les auteurs, et rien que les auteurs.
# Richard Stallman a parfois raison :-)
Posté par Séverin Tagliante-Saracino . En réponse à la dépêche Appel du Nouvel Observateur contre la répression du peer-to-peer. Évalué à 6.
http://www.freescape.eu.org/eclat/3partie/Stallman4/stallman4.html(...)
"Supposons qu'il vaille mieux payer une taxe sur les DAT, s'il doit en résulter un accroissement significatif de l'activité musicale et cherchons comment on pourrait organiser les détails de cette taxe afin de porter au maximum les bénéfices. [...]
Éventuellement, on peut envisager que la copie personnelle se développe largement, à tel point qu'estimer son étendue par ses moyens de vente ne sera pas satisfaisant. Pas satisfaisant, ça l'est déjà pour les musiciens qui distribuent de façon indépendante, sans l'aide des maisons de disque; et s'il y en a qui doivent être aidés, c'est bien eux. Nous avons besoin d'une estimation de l'usage de n'importe quel morceau, pour pouvoir distribuer les fonds récoltés par les taxes.
Ces évaluations peuvent se pratiquer grâce à la surveillance. De temps en temps, le personnel de surveillance demanderait à des membres du public choisis au hasard, de montrer les copies qu'ils ont faites de morceaux copyrightés. Ces citoyens ne seraient pas tenus de répondre. Mais comme il n'y aurait ni pénalité ni culpabilité associée à la copie, les gens seraient heureux de participer. Les fans d'un groupe espéreront être choisis, ainsi ils participeraient au compte de leur groupe favori. "
http://www.gnu.org/philosophy/dat.fr.html(...)
On va effectivement en arriver à une taxe sur les supports numériques et les connexions internet.
S'il est fondamental de ne pas se braquer bêtement en refusant toute évolution dans ce sens, il est également fondamental de lutter avec acharnement pour que les auteurs d'oeuvres libre ou semi-libres (CC nc, démo, shareware, gratuit...) bénéficient de la manne d'une manière ou d'une autre, et pour que l'ensemble de la répartition soit géré de façon transparente. C'est la moindre des choses que si je paye la taxe, elle serve à rémunérer ce que j'utilise : des logiciels libres, de la musique libre.
C'est ça qu'il faut revendiquer, c'est ça que l'on aura du mal à obtenir. On pourrait imaginer que chaque année 10 000 questionnaires anonymes soient envoyés, afin que l'on puisse établir avec précision à quelles auteurs les gens veulent envoyer leur argent.
Il faut refuser que les bénéfices de la taxe aillent uniquement aux sociétés de droit d'auteur actuels, opaques et hérmétiques. Si nous croyons que la liberté du savoir et le libre partage de l'art et de la culture est constitutive de la prochaine grande étape de la civilisation, il faut revendiquer maintenant une taxe qui profite à tous les auteurs, de la façon la plus simple et non bureaucratique possible. S'il doit y avoir des étalements, des plafonds, des péréquations, que cela soit suffisament simple et transparent pour que, à la manière d'un dépouillement électoral, chacun puisse vérifier dans son coin qu'il n'y a pas eu de triche.
Si on avait le choix, on pourrait envisager de refuser la taxe, et se contenter d'encourage les ressources annexes des artistes : concerts, cours, copies, simplification et extension du statut d'intermitent du spectacle, subventions indirectes, revenu d'existence... Mais ce serait comme se battre contre des moulins à vent. Il faut être réaliste pour avancer, il y a à beaucoup à gagner ou à perdre, ne soyons pas cons : continuons à aimer le libre dans tous les domaines, mais revendiquons ensemble une autre taxe !
POUR UNE TAXE TRANSPARENTE :
- La répartition se base sur une grande enquête annuelle, dont les réponse sont anonymes et ouvertes (et ne sont donc pas réservés aux bénéfices des seuls adhérents d'une société d'auteurs, homologuées ou non.)
- En échange de cette taxe, la notion de copie privée est étendue aux partages sur les réseaux p2p gratuits et sans publicité.
- Les péréquations, plafonnements, étalements dans le temps, etc... s'ils doivent absolument avoir lieu, sont décidés par un collège composé de représentants des associations des différentes catégories d'auteurs d'oeuvres propriétaires, mais également des associations des auteurs d'oeuvres libres, semi-libres, et gratuites, sans oublier les associations de consommateurs. Idem pour les détails du processus de la grande enquête annuelle.
- Les frais de gestions sont financés par l'Etat (nos impôts), le bénéfices de la taxe ne pouvant être utilisés que pour rémunérer les auteurs, tous les auteurs, et rien que les auteurs.
En espérant que cette taxe transitoire devienne obsolète dans moins d'un siècle : voir la conclusion de
http://www.gnu.org/philosophy/freedom-or-copyright.fr.html(...)