• [^] # Re: wouaou...

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 2.

    Dans une democratie : un texte passe par un referundum a forcement un poids plus important qu'un traite passe par le parlement je pense non?

    Pourquoi donc ?
    Le parlement représente le peuple. (Entendons-nous bien, on parle de la théorie ici.)
    Un traité peut être ratifié par le parlement ou par référendum. C'est tout : il y a juste deux façons de ratifier, aucune n'est meilleure que l'autre.