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Posté par briaeros007 le 05 février 2005 à 13:20. En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 1.
Les deux traités ont le même "poid".
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[^] # Re: wouaou...
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 1.
me souviens pourtant pas avoir vote pour le traite de nice.
Quelqu'un pour confrmer ou infirmer?
Dans une democratie : un texte passe par un referundum a forcement un poids plus important qu'un traite passe par le parlement je pense non?