> Je ne suis pas sur.
> J'avais compris qu'il fallait un texte voté par Parlement et Conseil.
Bah il me semble moi que le dernier mot est au Conseil. Je sais que ça dépend des domaines du droit, mais que dans ce cas précis on est justement dans le mauvais cas de figure. J'essaierai de retrouver des sources plus fiable que ma mémoire demain, parceque c'est quand même vachement important à savoir...
[^] # Re: on est mal !!!
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 2.
> J'avais compris qu'il fallait un texte voté par Parlement et Conseil.
Bah il me semble moi que le dernier mot est au Conseil. Je sais que ça dépend des domaines du droit, mais que dans ce cas précis on est justement dans le mauvais cas de figure. J'essaierai de retrouver des sources plus fiable que ma mémoire demain, parceque c'est quand même vachement important à savoir...