>si il est adopté sera la version finale, celle sans nouveau recours possible
Je ne suis pas sur.
J'avais compris qu'il fallait un texte voté par Parlement et Conseil.
Certes, le Parlement doit voter avec une majorité plus forte.
Si il n'y a pas d'accord à la fin, il n'y a pas de texte valide. Donc statu-quo.
En principe, un non-accord est "mauvais signe" pour la démocratie, disent les textes. Mais au point où on en est...
Ce qu'il faudrait voir, c'est comment les choses sont prévues par la Constitution Européenne. Ca n'a pas d'influence sur notre histoire, mais tout de même, c'est un point vraiment embêtant que d'avoir une machine-à-lois aussi anti-démocratique. Je pense que ça va peser fort dans mon vote, cette histoire...
[^] # Re: on est mal !!!
Posté par charlieecho . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 1.
Je ne suis pas sur.
J'avais compris qu'il fallait un texte voté par Parlement et Conseil.
Certes, le Parlement doit voter avec une majorité plus forte.
Si il n'y a pas d'accord à la fin, il n'y a pas de texte valide. Donc statu-quo.
En principe, un non-accord est "mauvais signe" pour la démocratie, disent les textes. Mais au point où on en est...
Ce qu'il faudrait voir, c'est comment les choses sont prévues par la Constitution Européenne. Ca n'a pas d'influence sur notre histoire, mais tout de même, c'est un point vraiment embêtant que d'avoir une machine-à-lois aussi anti-démocratique. Je pense que ça va peser fort dans mon vote, cette histoire...