Il y a la Commission européenne qui soumet le texte au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Ce sont là les trois institutions de l'Union européenne.
Ensuite, au sein du Parlement européen, il y a plusieurs commissions parlementaire (comittee en anglais), dont celle aux affaires juridiques (JURI) en charge du dossier pour le Parlement. Et Rocard est le rapporteur pour JURI sur cette directive (ce n'est pas le président de JURI).
[^] # Re: on est mal !!!
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 2.
Ensuite, au sein du Parlement européen, il y a plusieurs commissions parlementaire (comittee en anglais), dont celle aux affaires juridiques (JURI) en charge du dossier pour le Parlement. Et Rocard est le rapporteur pour JURI sur cette directive (ce n'est pas le président de JURI).