De plus, en informatique lorsqu'un programme a une intervention physique (un ABS par exemple) il y a toujours ou presque des simulateurs qui permettent de faire tourner exactement le même programme mais sans effet physique (au minimum pour les tests/mise au point).
Un exemple concrêt : Airbus a un système informatique pour piloter les ailerons et par exemple rattraper automatiquement les décrochages de l'avion. Ce système informatique a indéniablement un effet physique (ou consommation d'énergie pour manipuler les ailerons).
Airbus dépose des brevets sur ce système informatique (si l'Europe l'y autorise, c'est normal).
Ce qu'il faut comprendre, c'est que selon la vision du Parlement (et de Rocard et de la FFII), le système ABS est brevetable, mais pas le logiciel qui en fait partie, qui reste sous le régime du droit d'auteur.
De même pour le système de pilotage des ailerons, si bien entendu l'invention ne réside pas dans le seul traitement de données, mais qu'il y a bien une invention permettant de contrôler les forces de la nature. Un logiciel seul ne fait que manipuler des données.
[^] # Re: Brevets logiciels
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 4.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que selon la vision du Parlement (et de Rocard et de la FFII), le système ABS est brevetable, mais pas le logiciel qui en fait partie, qui reste sous le régime du droit d'auteur.
De même pour le système de pilotage des ailerons, si bien entendu l'invention ne réside pas dans le seul traitement de données, mais qu'il y a bien une invention permettant de contrôler les forces de la nature. Un logiciel seul ne fait que manipuler des données.