> Donc même si le Conseil fait passer la motion, le Parlement
> changera tout ensuite.
>
> Et après ? Le Conseil sera à nouveau lobbyé, et re-belotte.
> Donc on n'arrivera pas à avoir une loi.
>
> Préparons-nous pour un statu-quo en fin de processus.
Je ne crois pas que ça se passe ainsi. Il me semble que si le Conseil réussi finalement à adopter sa version du texte, les chose s'accèlereront et pourrait aboutir vite et mal :
Le texte retournerait pour 2nd lecture au parlement. La différence avec une 1ère lecture, c'est que la majorité pour passer un amendement est beacoup plus difficile à obtenir (moitié des inscrit et non des votants, un truc du genre), et que la durée est beaucoup plus courte (genre 3 mois).
Et quand bien même le texte serait amendé dans le bon sens, le Conseil pourra alors à nouveau ignorer le travail du parlement (il ne se gênera pas, on lui fait maintenant confiance...). Il pondra comme en mai dernier un texte bien pro-brevets logiciels, qui cette fois si il est adopté sera la version finale, celle sans nouveau recours possible.
En bref, si la manoeuvre du Conseil aboutit, on peut parfaitement avoir les brevets logiciels européens d'adoptés définitivement dans l'année.
<disclaimer> Ce que je dis là est bien sûr à prendre avec beaucoup de pincette : c'est d'une part truffé de suppositions et pronostics, et ça n'est d'autre part peut-être pas non plus fidèle au processus législatif européen (je ne fais que décrire ce dont j'en ai compris, mais je peux largement me tromper - merci à ceux qui savent mieux de bien vouloir corriger). </disclaimer>
[^] # Re: on est mal !!!
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 3.
> changera tout ensuite.
>
> Et après ? Le Conseil sera à nouveau lobbyé, et re-belotte.
> Donc on n'arrivera pas à avoir une loi.
>
> Préparons-nous pour un statu-quo en fin de processus.
Je ne crois pas que ça se passe ainsi. Il me semble que si le Conseil réussi finalement à adopter sa version du texte, les chose s'accèlereront et pourrait aboutir vite et mal :
Le texte retournerait pour 2nd lecture au parlement. La différence avec une 1ère lecture, c'est que la majorité pour passer un amendement est beacoup plus difficile à obtenir (moitié des inscrit et non des votants, un truc du genre), et que la durée est beaucoup plus courte (genre 3 mois).
Et quand bien même le texte serait amendé dans le bon sens, le Conseil pourra alors à nouveau ignorer le travail du parlement (il ne se gênera pas, on lui fait maintenant confiance...). Il pondra comme en mai dernier un texte bien pro-brevets logiciels, qui cette fois si il est adopté sera la version finale, celle sans nouveau recours possible.
En bref, si la manoeuvre du Conseil aboutit, on peut parfaitement avoir les brevets logiciels européens d'adoptés définitivement dans l'année.
<disclaimer> Ce que je dis là est bien sûr à prendre avec beaucoup de pincette : c'est d'une part truffé de suppositions et pronostics, et ça n'est d'autre part peut-être pas non plus fidèle au processus législatif européen (je ne fais que décrire ce dont j'en ai compris, mais je peux largement me tromper - merci à ceux qui savent mieux de bien vouloir corriger). </disclaimer>