Encore un mot pour aider à la compréhension de la suite.
Si j'ai bien compris, la proposition de directive est portée par la Commission (actuellement présidée par M. Rocard).
La Commission a proposé son texte au Parlement, puis au Conseil des ministres. On en est là : le Conseil "en discute".
JURI vient de donner au Parlement le droit de demander à la Commisison un retour au départ.
Le président du Parlement PEUT écrire à la Commission, qui PEUT accepter ou refuser.
Légalement, donc, la Commission PEUT faire comme si JURI n'avait rien dit.
Mais comme M. Rocard est au commandes (ah, la bonne nouvelle), les choses ne sont pas mal engagées.
[^] # Re: on est mal !!!
Posté par charlieecho . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 1.
Si j'ai bien compris, la proposition de directive est portée par la Commission (actuellement présidée par M. Rocard).
La Commission a proposé son texte au Parlement, puis au Conseil des ministres. On en est là : le Conseil "en discute".
JURI vient de donner au Parlement le droit de demander à la Commisison un retour au départ.
Le président du Parlement PEUT écrire à la Commission, qui PEUT accepter ou refuser.
Légalement, donc, la Commission PEUT faire comme si JURI n'avait rien dit.
Mais comme M. Rocard est au commandes (ah, la bonne nouvelle), les choses ne sont pas mal engagées.