Yep.
Où va-t-on ?
La FFII dit que les propos du Luxembourg n'ont pas d'influence sur la suite : JURI a décidé de recommencer, et le Conseil n'a rien à y redire.
Au moins, là, on voit clairement que le processus est anti-démocratique. C'est si gros... comment osent-ils ?
Peut-être que le luxembourgeois Nicolas Schmit a déjà acheté sa nouvelle maison, et qu'il craint de ne plus pouvoir la payer...
Cela dit, où va-t-on, donc ?
La Pologne peut-elle refuser de discuter le point le 17 ?
(je dis la Pologne au sens générique ; le Danemark s'y met aussi, semble-t-il, et ils ne sont pas seuls)
Le point avait été retiré des Ordres du jour précédents parce qu'ajoutés trop tard (parce qu'en douce). Là, on est à J-13, et je ne sais pas vraiment si on est "trop tard" au sens légal du terme. Il faut creuser...
Le Parlement ne se laissera pas faire, surtout face à de telles manoeuvres : il est maintenant clair que le Conseil n'agit pas pour ce qu'il pense être le bien général, mais pour son bien (ses biens ?) propres.
Donc même si le Conseil fait passer la motion, le Parlement changera tout ensuite.
Et après ? Le Conseil sera à nouveau lobbyé, et re-belotte.
Donc on n'arrivera pas à avoir une loi.
Préparons-nous pour un statu-quo en fin de processus.
Mais, au moins, tout le monde sait maintenant que les brevets logiciels ne sont pas applicables en Europe, et que tout ce que l'OEB a validé est caduque.
[^] # Re: on est mal !!!
Posté par charlieecho . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 2.
Où va-t-on ?
La FFII dit que les propos du Luxembourg n'ont pas d'influence sur la suite : JURI a décidé de recommencer, et le Conseil n'a rien à y redire.
Au moins, là, on voit clairement que le processus est anti-démocratique. C'est si gros... comment osent-ils ?
Peut-être que le luxembourgeois Nicolas Schmit a déjà acheté sa nouvelle maison, et qu'il craint de ne plus pouvoir la payer...
Cela dit, où va-t-on, donc ?
La Pologne peut-elle refuser de discuter le point le 17 ?
(je dis la Pologne au sens générique ; le Danemark s'y met aussi, semble-t-il, et ils ne sont pas seuls)
Le point avait été retiré des Ordres du jour précédents parce qu'ajoutés trop tard (parce qu'en douce). Là, on est à J-13, et je ne sais pas vraiment si on est "trop tard" au sens légal du terme. Il faut creuser...
Le Parlement ne se laissera pas faire, surtout face à de telles manoeuvres : il est maintenant clair que le Conseil n'agit pas pour ce qu'il pense être le bien général, mais pour son bien (ses biens ?) propres.
Donc même si le Conseil fait passer la motion, le Parlement changera tout ensuite.
Et après ? Le Conseil sera à nouveau lobbyé, et re-belotte.
Donc on n'arrivera pas à avoir une loi.
Préparons-nous pour un statu-quo en fin de processus.
Mais, au moins, tout le monde sait maintenant que les brevets logiciels ne sont pas applicables en Europe, et que tout ce que l'OEB a validé est caduque.