Rectification: il est écrit sur les affiches: « Non à la constitution, non à Chirac »
La constitution, au même titre qu'une directive sur les brevets, ne peut être
présentée comme seul et unique texte acceptable par les membres qui le ratifient.
Si le texte n'est pas bon, on redémarre la procédure.
[^] # Re: wouaou...
Posté par sinse . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 4.
La constitution, au même titre qu'une directive sur les brevets, ne peut être
présentée comme seul et unique texte acceptable par les membres qui le ratifient.
Si le texte n'est pas bon, on redémarre la procédure.