Oups, dernière phrase, j'ai ripé : « Le caractère notable de la contribution technique est évalué en prenant en considération la différence entre les éléments techniques inclus dans l'objet de la revendication de brevet considéré dans son ensemble et l'état de la technique. »
[^] # Re: Brevets logiciels
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 2.