Je pense que le raisonnement qu'il y a derrière est le suivant:
Il y a ce qui est brevetable (par ex. un processus industriel) et ce qui ne l'est pas (par ex. un théorème mathématiques). Si ces deux catégories ont jusqu'ici été bien distinctes, il est apparu dans les dernières décennies de nouveaux types d'objets pouvant faire l'objet d'une mise en 1⁄2uvre indus (logiciels, genomes, ...) dont l'appartenance l'une ou l'autre des catégories n'est pas a priori évidentes, se situant un peu à mi-chemin entre les deux.
Le problème est que jusqu'à présent, de nb industriels on profité du flou existant autour de ces notions pour breveter des objets plus ou moins litigieux à ce sujet (de manière légale aux US, et plus douteuse et détournée en Europe). Le but est donc de poser une limite claire et officielle entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas (les "pro-brevets" étant favorable a fourer tout et n'importe quoi dans la première).
La proposition décrite par Rocard vise a poser une telle limite, afin de pouvoir décider de la brevetabilité dans tous les cas, en posant ce qui est materiel et ce qui est immatériel. Comme tout principe de démarcation, c'est bien sur un peu arbitraire pour tous les cas limites... mais il faut bien trancher. Le tout est de savoir si la proposition actuelle permettrait effectivement de breveter par ex. les systèmes embarqués ou d'autres cas litigieux... ça ne me semble pas évident. Est-ce que cette proposition est la meilleure ou, non, je ne sais pas, mais c'est un des sujets centraux des débats (passés et à venir).
[^] # Re: Brevets logiciels
Posté par THE_ALF_ . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 8.
Il y a ce qui est brevetable (par ex. un processus industriel) et ce qui ne l'est pas (par ex. un théorème mathématiques). Si ces deux catégories ont jusqu'ici été bien distinctes, il est apparu dans les dernières décennies de nouveaux types d'objets pouvant faire l'objet d'une mise en 1⁄2uvre indus (logiciels, genomes, ...) dont l'appartenance l'une ou l'autre des catégories n'est pas a priori évidentes, se situant un peu à mi-chemin entre les deux.
Le problème est que jusqu'à présent, de nb industriels on profité du flou existant autour de ces notions pour breveter des objets plus ou moins litigieux à ce sujet (de manière légale aux US, et plus douteuse et détournée en Europe). Le but est donc de poser une limite claire et officielle entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas (les "pro-brevets" étant favorable a fourer tout et n'importe quoi dans la première).
La proposition décrite par Rocard vise a poser une telle limite, afin de pouvoir décider de la brevetabilité dans tous les cas, en posant ce qui est materiel et ce qui est immatériel. Comme tout principe de démarcation, c'est bien sur un peu arbitraire pour tous les cas limites... mais il faut bien trancher. Le tout est de savoir si la proposition actuelle permettrait effectivement de breveter par ex. les systèmes embarqués ou d'autres cas litigieux... ça ne me semble pas évident. Est-ce que cette proposition est la meilleure ou, non, je ne sais pas, mais c'est un des sujets centraux des débats (passés et à venir).