Les Brevets Logiciels sont probablement à nouveau repoussé pour plusieurs mois voir plusieurs années.
En effet, le parlement a officiellement voté pour une nouvelle première lecture. Pour rappel après une proposition de directive très laxiste de la part de la commission, le parlement européen avait revu la copie pour définir la "ligne rouge" manquante qui délimite clairement le champ d'application des inventions liées à l'industrie du logiciel, à savoir, une intervention claire des forces de la natures dans le procédé mise en oeuvre par ordinateur.
Suite à cette première lecture et aux amendements apportés, Monsieur Bolkenstein, alors commissaire responsable du marché intérieur à la commission avait déclaré ce texte inacceptable et il semble que son cabinet aie tenté de faire passer au conseil le texte remanié et apuré de la ligne rouge proposée.
Mr Rocard rappelait par ailleurs peu avant ce vote que la cour suprême des Etats-Unis attendaient visiblement l'attitude européenne avant de se prononcer sur plusieurs plaintes déposées relatives à des brevets logiciels tout en invoquant une atteinte à la constitution qui est censée garantir la libre circulation des idées.
Il reste a espérer que cette nouvelle première lecture permettra de confirmer la limite à la brevabilité et que notre point de vue sur la question éclaire nos "amis" d'outre atlantique...
Je conseille vraiment la lecture du discours d'introduction de Mr Rocard. Il faut noter que l'approche de la commission JURI est un coup de poker qui n'est pas nécessairement gagné. En effet, l'attitude proposée par M. Rocard était la suivante: Puisque la commission et le conseil sont dans une situation de blocage, laissons les résoudre cela et nous proposer une directive que nous amenderont à nouveau, ce qui mènera sans doute à un texte acceptable si la conciliation donne raison au Parlement et jeté au oubliette dans le cas contraire. Fort de son point de vue, ce dernier a préférer par ailleurs s'abstenir lors du vote mais a déclaré par la suite faire corps avec son comité et donc s'investir complètement dans cette nouvelle lecture.
Avec Michel Rocard comme rapporteur, gageons que nous repasserons le cap haut la main comme précédemment mais il faudra compter avec les nouveaux membres qui nous sont encore mal connus bien que la pologne semble dans le camp des anti-brevets et que cela constitue un signe encourageant.
# Coup de Poker ?
Posté par Alain Degreffe . En réponse à la dépêche Brevets logiciels: 1 point pour le parlement. Évalué à 10.
En effet, le parlement a officiellement voté pour une nouvelle première lecture. Pour rappel après une proposition de directive très laxiste de la part de la commission, le parlement européen avait revu la copie pour définir la "ligne rouge" manquante qui délimite clairement le champ d'application des inventions liées à l'industrie du logiciel, à savoir, une intervention claire des forces de la natures dans le procédé mise en oeuvre par ordinateur.
Suite à cette première lecture et aux amendements apportés, Monsieur Bolkenstein, alors commissaire responsable du marché intérieur à la commission avait déclaré ce texte inacceptable et il semble que son cabinet aie tenté de faire passer au conseil le texte remanié et apuré de la ligne rouge proposée.
Mr Rocard rappelait par ailleurs peu avant ce vote que la cour suprême des Etats-Unis attendaient visiblement l'attitude européenne avant de se prononcer sur plusieurs plaintes déposées relatives à des brevets logiciels tout en invoquant une atteinte à la constitution qui est censée garantir la libre circulation des idées.
Il reste a espérer que cette nouvelle première lecture permettra de confirmer la limite à la brevabilité et que notre point de vue sur la question éclaire nos "amis" d'outre atlantique...
Je conseille vraiment la lecture du discours d'introduction de Mr Rocard. Il faut noter que l'approche de la commission JURI est un coup de poker qui n'est pas nécessairement gagné. En effet, l'attitude proposée par M. Rocard était la suivante: Puisque la commission et le conseil sont dans une situation de blocage, laissons les résoudre cela et nous proposer une directive que nous amenderont à nouveau, ce qui mènera sans doute à un texte acceptable si la conciliation donne raison au Parlement et jeté au oubliette dans le cas contraire. Fort de son point de vue, ce dernier a préférer par ailleurs s'abstenir lors du vote mais a déclaré par la suite faire corps avec son comité et donc s'investir complètement dans cette nouvelle lecture.
Avec Michel Rocard comme rapporteur, gageons que nous repasserons le cap haut la main comme précédemment mais il faudra compter avec les nouveaux membres qui nous sont encore mal connus bien que la pologne semble dans le camp des anti-brevets et que cela constitue un signe encourageant.