Là, je ne suis plus: pourquoi le juge des référés ne peut-il faire la jurisrprudence?
Il me semblait surtout que c'est le juge de l'urgence (et d'ailleurs, accepter de reconnaître une catégorie de demande comme urgente, c'est déjà former une sorte de jurisprudence!).
La jurisprudence, ce n'est jamais que ce que les juges ont l'habitude de juger, et en ce sens, tout précédent laisse entrevoir une jurisprudence, qui pourra se confirmer ou non.
Il faut ajouter qu'en France, la jurisprudence n'a pas de valeur obligatoire: chaque juge choisit. Ce sont les juges de cassation (Cour de cassation et Conseil d'Etat) qui unifient finalement la jurisprudence en cassant la jurisprudence des juges qui ne suivent pas la leur. Mais chaque juge décide "en son âme et conscience".
Peut-être craint-on la jurisprudence à l'étranger (dans le système anglo-saxon, je crois que la jurisprudence est contraignante, sous la forme de coutume).
Evidemment, si je me trompe, je ne demande qu'à être corrigé.
[^] # Re: Pas de jurisprudence
Posté par François Heiblé . En réponse à la dépêche Yahoo! change de stratégie de vente aux enchères. Évalué à 1.
Il me semblait surtout que c'est le juge de l'urgence (et d'ailleurs, accepter de reconnaître une catégorie de demande comme urgente, c'est déjà former une sorte de jurisprudence!).
La jurisprudence, ce n'est jamais que ce que les juges ont l'habitude de juger, et en ce sens, tout précédent laisse entrevoir une jurisprudence, qui pourra se confirmer ou non.
Il faut ajouter qu'en France, la jurisprudence n'a pas de valeur obligatoire: chaque juge choisit. Ce sont les juges de cassation (Cour de cassation et Conseil d'Etat) qui unifient finalement la jurisprudence en cassant la jurisprudence des juges qui ne suivent pas la leur. Mais chaque juge décide "en son âme et conscience".
Peut-être craint-on la jurisprudence à l'étranger (dans le système anglo-saxon, je crois que la jurisprudence est contraignante, sous la forme de coutume).
Evidemment, si je me trompe, je ne demande qu'à être corrigé.