Dans l'esprit, il serait donc acceptable que le juge européen impose à MS de préciser ses specs gratuitement, toujours à des fins d'interopérabilité.
On peut songer à des conditions "à la MySQL" : si quelqu'un utilise ces specs sans fin commerciale, c'est gratuit ; si il en tire une rétribution, c'est payant.
Ca, c'est non-discriminatoire, à MON sens.
Le truc sera de justifier que les specs doivent etre dispo _gratuitement_ , car les mettre a disposition contre paiement permet aussi l'interoperabilite, donc il va falloir trouver un argument assez fort pour convaincre le juge que cela doit etre gratuit, et a mon avis ca va pas etre facile.
D'ailleurs, la question "la GPL est-elle légale ?" a été posée en Allemagne, je crois ; et il s'avère qu'elle est légale.
Et pouquoi ne le serait-elle pas, d'ailleurs ? N'a-t-on pas le droit de dire "j'écris du code que j'offre aux autres sous condition" ?
Le probleme n'est pas si la GPL est legale ou pas, peu de gens doutent qu'elle soit legale, le probleme est "correspond elle vraiment aux desirs de l'Europe regardant la propriete intellectuelle", et a mon avis non, elle va trop loin.
[^] # Re: fsf versus microsoft
Posté par pasBill pasGates . En réponse à la dépêche Soirée-débat brevetabilité du logiciel. Évalué à 4.
On peut songer à des conditions "à la MySQL" : si quelqu'un utilise ces specs sans fin commerciale, c'est gratuit ; si il en tire une rétribution, c'est payant.
Ca, c'est non-discriminatoire, à MON sens.
Le truc sera de justifier que les specs doivent etre dispo _gratuitement_ , car les mettre a disposition contre paiement permet aussi l'interoperabilite, donc il va falloir trouver un argument assez fort pour convaincre le juge que cela doit etre gratuit, et a mon avis ca va pas etre facile.
D'ailleurs, la question "la GPL est-elle légale ?" a été posée en Allemagne, je crois ; et il s'avère qu'elle est légale.
Et pouquoi ne le serait-elle pas, d'ailleurs ? N'a-t-on pas le droit de dire "j'écris du code que j'offre aux autres sous condition" ?
Le probleme n'est pas si la GPL est legale ou pas, peu de gens doutent qu'elle soit legale, le probleme est "correspond elle vraiment aux desirs de l'Europe regardant la propriete intellectuelle", et a mon avis non, elle va trop loin.