C'est valable pour une entreprise vendant à un particulier et uniquement dans ce cas (personne ne t'oblige à vendre ta maison à ton voisin, même si ton intention est effectivement de la vendre, de même que personne n'oblige une entreprise à vendre à une autre entreprise).
De plus je pense que ça doit être un peu plus compliqué. Les entreprises ne se gênent pas pour mettre des restrictions, l'important étant plus que ces restrictions soient légales et globales.
[^] # Re: pourquoi ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Sun "libère" 1600 brevets pour les projets sous CDDL. Évalué à 2.
De plus je pense que ça doit être un peu plus compliqué. Les entreprises ne se gênent pas pour mettre des restrictions, l'important étant plus que ces restrictions soient légales et globales.