un partant du meme principe une entreprise/un commercant peux refuser de vendre a qui il/elle veux.
Et ben je crois que c'est faux : il s'agit d'un refus de vente !
Pourtant d'apres toi il s'agirait de son droit en tant qu'auteur/createur/diffuseur....
J'avoue que je vois mal sur quel notions de droit tu tappuie pour affirmer que tu as tous les droits par rapport a ton logiciel.
Du moment que certaines personnes peuvent en profiter (aux conditions que tu as enonce , si elles sont LEGALES) si quelqu'un d'autre les satisfaient ; meme si elle te plait pas ; tu ne peux pas refuser de ceder une licence d'utilisation de ton logiciel.
Enfin je crois (jamais ete tres doue avec le droit).
[^] # Re: pourquoi ?
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Sun "libère" 1600 brevets pour les projets sous CDDL. Évalué à 2.
Et ben je crois que c'est faux : il s'agit d'un refus de vente !
Pourtant d'apres toi il s'agirait de son droit en tant qu'auteur/createur/diffuseur....
J'avoue que je vois mal sur quel notions de droit tu tappuie pour affirmer que tu as tous les droits par rapport a ton logiciel.
Du moment que certaines personnes peuvent en profiter (aux conditions que tu as enonce , si elles sont LEGALES) si quelqu'un d'autre les satisfaient ; meme si elle te plait pas ; tu ne peux pas refuser de ceder une licence d'utilisation de ton logiciel.
Enfin je crois (jamais ete tres doue avec le droit).