http://wiki.ffii.org/Fish0501Fr(...)
"En accord avec l'article 3 du règlement intérieur du Conseil, un point A doit être inscrit à l'ordre du jour 2 semaines à l'avance. Si un point A est inséré plus tard, n'importe quel pays peut exiger son déplacement au début de la réunion. La Pologne s'est servi de ce droit au dernier Conseil agricole le 21 décembre."
[^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !
Posté par modr123 . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.. Évalué à 6.
"En accord avec l'article 3 du règlement intérieur du Conseil, un point A doit être inscrit à l'ordre du jour 2 semaines à l'avance. Si un point A est inséré plus tard, n'importe quel pays peut exiger son déplacement au début de la réunion. La Pologne s'est servi de ce droit au dernier Conseil agricole le 21 décembre."