Le règlement intérieur du Conseil demande que l'ordre du jour prévisionnel soit envoyé 14 jours à l'avance. Dans le cas de la directive sur les brevets logiciels, elle n'est toujours pas mise à l'ordre du jour 4 jours à l'avance.
ça m'exaspère quand ce type de règlement n'est pas respecté. Depuis le temps qu'ils utilisent e telle pratique, je comprends pas que les conseillers ne les aient pas encore envoyé balader ... Les personnes qui font les lois ne les respectent même pas, c'est pas nouveau mais je trouve ça toujours aussi désolant.
[^] # Re: Les bras m'en tombent. - Heureusement que la FFII veille !
Posté par udok . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle attaque des promoteurs.. Évalué à 9.
ça m'exaspère quand ce type de règlement n'est pas respecté. Depuis le temps qu'ils utilisent e telle pratique, je comprends pas que les conseillers ne les aient pas encore envoyé balader ... Les personnes qui font les lois ne les respectent même pas, c'est pas nouveau mais je trouve ça toujours aussi désolant.