Les juristes savent s'y prendre pour que ça le soit. Même si l'attaquant a tort, l'affaire va trainer une dizaine d'années pendant que le défenseur qui a raison se sera ruiné en frais d'avocats
Quand la preuve de l'anteriorite est flagrante ca ne va justement pas jusque la.
Faire trainer le proces quand il y a une preuve flagrante que le brevet n'est pas innovant c'est pas simple.
[^] # Re: Breveter le nouveau code
Posté par pasBill pasGates . En réponse à la dépêche Un consortium pourrait ré-écrire une partie du noyau pour éviter les risques liés aux brevets. Évalué à 3.
Quand la preuve de l'anteriorite est flagrante ca ne va justement pas jusque la.
Faire trainer le proces quand il y a une preuve flagrante que le brevet n'est pas innovant c'est pas simple.