> (pour valider l'antériorité du code, on se l'envoie par la poste (le cachet faisant foi) ?)
Et pour faire une fausse preuve d'antériorité, tu t'envoies une enveloppe vide et non cachetée, à l'avance, et tu la remplies et tu la fermes la veille du procès.
[^] # Re: Breveter le nouveau code
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . En réponse à la dépêche Un consortium pourrait ré-écrire une partie du noyau pour éviter les risques liés aux brevets. Évalué à 4.
Et pour faire une fausse preuve d'antériorité, tu t'envoies une enveloppe vide et non cachetée, à l'avance, et tu la remplies et tu la fermes la veille du procès.
voir plutot http://app.legalis.net/(...)