Tout travail effectué dans le cadre de l'université par des étudiants est propriété de l'université.
quelle est la loi qui dit ca ?
quel est le fondement juridique utilisé pour permettre cela ?
Sachant qu'il n'y a pas de contrepartie de la part de l'université pour bénéficier de ces travaux (tu payes ton inscription, tu choisis pas librement tes sujets, tu n'es pas payé pour faire ces travaux, etc etc ...), ca me parait un peu gros quand même ...
[^] # Re: travaux universitaires
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Italie : subventions publiques = domaine public. Évalué à 2.
quelle est la loi qui dit ca ?
quel est le fondement juridique utilisé pour permettre cela ?
Sachant qu'il n'y a pas de contrepartie de la part de l'université pour bénéficier de ces travaux (tu payes ton inscription, tu choisis pas librement tes sujets, tu n'es pas payé pour faire ces travaux, etc etc ...), ca me parait un peu gros quand même ...