Dans l'état actuel des choses, tous les brevets pour lesquels une licence gratuite est cédée à tout utilisateur de logiciel libre implémentant le procédé pour une durée illimitée sont fort acceptables, car ils empèchent qu'un entreprise malveillante dépose un brevet sur ce procédé et demande des royalties dessus.
On peut voir ca comme des brevets défensifs pour la communautée.
<AMHA>
D'ailleurs un premier pas pour la rationalisation du systeme des brevet pourrait être un amendement stipulant que chaque brevet logiciel est automatiquement défensif pour la communauté ( une licence gratuite est automatiquement cédée aux LL
[^] # Re: Et l'avenir ?
Posté par Pierre . En réponse à la dépêche IBM autorise les logiciels Open Source à utiliser 500 de ses brevets. Évalué à 3.
On peut voir ca comme des brevets défensifs pour la communautée.
<AMHA>
D'ailleurs un premier pas pour la rationalisation du systeme des brevet pourrait être un amendement stipulant que chaque brevet logiciel est automatiquement défensif pour la communauté ( une licence gratuite est automatiquement cédée aux LL