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Re: Un coup on perd...

Retourner au contenu associé (dépêche : Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture)

  • [^] # Re: Un coup on perd...

    Posté par Philippe F (site web personnel) le 11 janvier 2005 à 10:06. En réponse à la dépêche Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture. Évalué à 6.

    Je ne vois pas de raison de se rejouir. Si je me souviens bien, le texte initial etait pro-brevet logiciel et c'est uniquement avec les amendements deposes en 1e lecture que les brevets logiciels ont ete exclu de la directive.

    Un retour en premiere lecture signifie donc qu'on perd les benefices des ces premiers amendements et qu'on part d'un texte pro-brevet. Maintenant, esperons que le projet aura le soutien des deputes anti-brevets.

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