Je ne voudrais pas faire le rabat-joie, mais quand je lis "appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels" je me demande :
- Qui décide de la relance en première lecture du texte ?
- Faut-il un certain nombre de signatures pour relancer réellement la procédure ?
- Ne faut-il pas encore craindre un coup de jarnac de derrière les fagots de l'un ou l'autre des pro-brevetabilité ?
Bref, rien de gagné, ne baissons pas la garde un seul instant ! ...
# Question sur la suite de la procédure
Posté par Benjamin (site web personnel) . En réponse à la dépêche Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture. Évalué à 4.
- Qui décide de la relance en première lecture du texte ?
- Faut-il un certain nombre de signatures pour relancer réellement la procédure ?
- Ne faut-il pas encore craindre un coup de jarnac de derrière les fagots de l'un ou l'autre des pro-brevetabilité ?
Bref, rien de gagné, ne baissons pas la garde un seul instant ! ...