Les termes « première » et « deuxième » lecture ont été choisi sciamment et s'appliquent selon les règles de procédures des institutions législatives européennes.
Dans une procédure de codécision, le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent parvenir à un accord et ont pour cela droit à deux lectures chacun (plus une concilliation avalisée par une troisième lecture, cf. http://www.ffii.fr/procedure_codecision_ue_article80.html(...) pour les détails).
Ce que les députés demandent ici c'est bien un retour à la case départ. C'est à dire une nouvelle proposition de la Commission et donc bien une première lecture au Parlement.
[^] # Re: Je chipote mais...
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture. Évalué à 4.
Les termes « première » et « deuxième » lecture ont été choisi sciamment et s'appliquent selon les règles de procédures des institutions législatives européennes.
Dans une procédure de codécision, le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent parvenir à un accord et ont pour cela droit à deux lectures chacun (plus une concilliation avalisée par une troisième lecture, cf. http://www.ffii.fr/procedure_codecision_ue_article80.html(...) pour les détails).
Ce que les députés demandent ici c'est bien un retour à la case départ. C'est à dire une nouvelle proposition de la Commission et donc bien une première lecture au Parlement.