L'argumentaire de la motion s'articule autour de trois points :
- l'entrée de nouveaux membres dans l'union européenne, qui n'ont pas pu participer au début des débats,
- le renouvellement du parlement, qui fait que les nouveaux parlementaires n'ont pas non plus suivi le début des débats,
- de nouvelles données sur les effets des brevets.
"En ce qui concerne le changement de contexte, la motion cite en particulier les effets des brevets sur les choix d'infrastructures informatiques de certaines administrations publiques. L'été dernier, la ville de Munich avait suspendu son projet de migration vers Linux car elle craignait d'enfreindre certains brevets. Le projet est reparti, mais un cabinet d'avocat local a conseillé à l'administration de la ville d'exiger de ses fournisseurs qu'ils s'engagent à assumer les coûts et les indemnités des litiges éventuels liés aux brevets. Comme le craint l'administration de la ville, une telle exigence empêcherait les PME de participer aux appels d'offres. Par ailleurs, Steve Ballmer, le pédégé de Microsoft, a prévenu les gouvernements asiatiques le 18 novembre qu'ils s'exposeraient à des poursuites pour infraction à la législation sur les brevets s'ils utilisaient Linux en lieu et place de Microsoft Windows."
# Les logiciels libres au coeur du débat
Posté par Papey . En réponse à la dépêche Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture. Évalué à 10.
- l'entrée de nouveaux membres dans l'union européenne, qui n'ont pas pu participer au début des débats,
- le renouvellement du parlement, qui fait que les nouveaux parlementaires n'ont pas non plus suivi le début des débats,
- de nouvelles données sur les effets des brevets.
Sur le site de NoSoftwarePatents (http://www.nosoftwarepatents.com/phpBB2/viewtopic.php?t=282(...) ) on peut lire (version traduite de mon mieux) :
"En ce qui concerne le changement de contexte, la motion cite en particulier les effets des brevets sur les choix d'infrastructures informatiques de certaines administrations publiques. L'été dernier, la ville de Munich avait suspendu son projet de migration vers Linux car elle craignait d'enfreindre certains brevets. Le projet est reparti, mais un cabinet d'avocat local a conseillé à l'administration de la ville d'exiger de ses fournisseurs qu'ils s'engagent à assumer les coûts et les indemnités des litiges éventuels liés aux brevets. Comme le craint l'administration de la ville, une telle exigence empêcherait les PME de participer aux appels d'offres. Par ailleurs, Steve Ballmer, le pédégé de Microsoft, a prévenu les gouvernements asiatiques le 18 novembre qu'ils s'exposeraient à des poursuites pour infraction à la législation sur les brevets s'ils utilisaient Linux en lieu et place de Microsoft Windows."
Merci à morgendorffer pour son journal sur le sujet :
http://linuxfr.org/~morgendorffer/16694.html(...)