Re: Youpi et reyoupi !

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[^] # Re: Youpi et reyoupi !

Posté par Guinns le 22 décembre 2004 à 09:59. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne. Évalué à 5.

> n'est-il pas possible de faire une proposition de loi sur les brevets ?

Mais elle est déjà là cette proposition de loi, c'est celle qui contient tous les amendements du parlement Européen et qui est soutenue par les anti-brevets !