Communiqué de presse - Bruxelles, le 20 décembre 2004
Directive sur le brevet logiciel:
Le Conseil ne doit pas entériner la directive sur le brevet
Les Verts au Parlement européen demandent au Conseil Agriculture & Pêche de demain de ne pas entériner la très controversée directive sur le brevet logiciel (com(2002)092), vu la modification profonde de la donne politique.
En effet, depuis le 18 mai dernier, la situation politique a profondément changé : le parlement néerlandais a demandé à son gouvernement de voter contre le brevet logiciel ; la Pologne et la Lettonie ont rejoint l'Espagne, la Belgique, l'Italie et l'Autriche dans le camp du non, et le parlement allemand s'apprête également à voter une résolution afin que son gouvernement refuser cette directive.
Cette directive, visant à légaliser le brevetage des logiciels dans l'Union européenne, avait de justesse fait l'objet d'un accord politique lors du Conseil compétitivité du 18 mai dernier, mais aujourd'hui elle compte de moins en moins de supporters parmi les Etats membres de l'UE.
Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts au Parlement européen, s'interroge sur la façon dont la directive a été ajoutée in extremis à l'agenda: "La Présidence néerlandaise a modifié les agendas jusqu'au dernier moment, - d'une façon incroyable et à la limite de la légalité. Il y a une volonté manifeste de la part de la présidence néerlandaise de faire à tout prix passer une directive qui, à mon avis, ne rassemblerait plus la majorité qualifiée si les Etats membres devaient se prononcer!".
L'eurodéputé Vert français Alain Lipietz regrette que: "En pleine réflexion sur le processus de Lisbonne, qui vise "à faire de l'UE l'économie la plus compétitive basée sur la connaissance", le Conseil n'hésite pas à faire passer une directive anti-innovation, qui verrouillerait les fondations mêmes de la société de l'information, et soumettrait l'économie européenne à une taxe américaine."
Press Service of the Greens/EFA Group
in the European Parliament
Helmut Weixler
Head of Press Office
phone: 0032年2月28日4.4683
fax: 0032年2月28日4.4944
mobile phone: 0032-475-67 13 40
e-mail: hweixler@europarl.eu.int
website: www.greens-efa.org
[^] # Merci aussi les verts
Posté par octopuce . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : incroyable retournement de situation grâce à la Pologne. Évalué à 8.
Directive sur le brevet logiciel:
Le Conseil ne doit pas entériner la directive sur le brevet
Les Verts au Parlement européen demandent au Conseil Agriculture & Pêche de demain de ne pas entériner la très controversée directive sur le brevet logiciel (com(2002)092), vu la modification profonde de la donne politique.
En effet, depuis le 18 mai dernier, la situation politique a profondément changé : le parlement néerlandais a demandé à son gouvernement de voter contre le brevet logiciel ; la Pologne et la Lettonie ont rejoint l'Espagne, la Belgique, l'Italie et l'Autriche dans le camp du non, et le parlement allemand s'apprête également à voter une résolution afin que son gouvernement refuser cette directive.
Cette directive, visant à légaliser le brevetage des logiciels dans l'Union européenne, avait de justesse fait l'objet d'un accord politique lors du Conseil compétitivité du 18 mai dernier, mais aujourd'hui elle compte de moins en moins de supporters parmi les Etats membres de l'UE.
Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts au Parlement européen, s'interroge sur la façon dont la directive a été ajoutée in extremis à l'agenda: "La Présidence néerlandaise a modifié les agendas jusqu'au dernier moment, - d'une façon incroyable et à la limite de la légalité. Il y a une volonté manifeste de la part de la présidence néerlandaise de faire à tout prix passer une directive qui, à mon avis, ne rassemblerait plus la majorité qualifiée si les Etats membres devaient se prononcer!".
L'eurodéputé Vert français Alain Lipietz regrette que: "En pleine réflexion sur le processus de Lisbonne, qui vise "à faire de l'UE l'économie la plus compétitive basée sur la connaissance", le Conseil n'hésite pas à faire passer une directive anti-innovation, qui verrouillerait les fondations mêmes de la société de l'information, et soumettrait l'économie européenne à une taxe américaine."
Press Service of the Greens/EFA Group
in the European Parliament
Helmut Weixler
Head of Press Office
phone: 0032年2月28日4.4683
fax: 0032年2月28日4.4944
mobile phone: 0032-475-67 13 40
e-mail: hweixler@europarl.eu.int
website: www.greens-efa.org